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RESPONSACTE

Active
Siren798 127 106SARL74000 ANNECYCréée le 16 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 127 106, RESPONSACTE est une SARL créée le 16 novembre 2020. Son siège social est situé 12 rue de la Pointe Percee, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par ROBERT Gominet en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RESPONSACTE

Dénomination
RESPONSACTE
SIREN
798 127 106
SIRET (siège)
798 127 106 00051
N° TVA intracommunautaire
FR59798127106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 127 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
16 novembre 2020
Siège social
12 RUE DE LA POINTE PERCEE, 74000, ANNECY
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de RESPONSACTE

Conseil en gestion, étude, gestion de projets dans le domaine de l'action sociale auprès des entreprises.

Finances de RESPONSACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESPONSACTE

RG

ROBERT Gominet

Gérant

Anciens dirigeants (2)

PS

Perrick Alban Salomé,

Gérant · de novembre 2020 à janvier 2016

RG

Rober Gominet,

nomination du Gérant · de avril 2015 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RESPONSACTE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    798 127 106 00051 · ouvert le 14 octobre 2020 · NAF 7022Z

  • 75012 PARISFermé

    798 127 106 00010 · ouvert le 23 octobre 2013 · NAF 7022Z

  • 75012 PARISFermé

    798 127 106 00028 · ouvert le 13 février 2015 · NAF 7022Z

  • 75018 PARISFermé

    798 127 106 00036 · ouvert le 30 octobre 2015 · NAF 7022Z

  • 75012 PARISFermé

    798 127 106 00044 · ouvert le 23 octobre 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de RESPONSACTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de RESPONSACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESPONSACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESPONSACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESPONSACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESPONSACTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESPONSACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESPONSACTE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Salomé, Perrick Alban

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Gominet, Rober

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-30 · Début d'activité : 2013-10-23

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2020

Marques déposées par RESPONSACTE

RESPONSACTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RESPONSACTE ACTION RESPONSABLE

    N° 4063304 · Déposée le 25 janvier 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 45 · expirée le 25 janvier 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RESPONSACTE

Quel est le numéro SIREN de RESPONSACTE ?

Le numéro SIREN de RESPONSACTE est 798 127 106. Le SIRET de son siège social est 798 127 106 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59798127106.

Qui dirige RESPONSACTE ?

RESPONSACTE est dirigée par ROBERT Gominet, gérant.

Où se situe le siège social de RESPONSACTE ?

Le siège social de RESPONSACTE est situé 12 rue de la Pointe Percee, 74000 Annecy.

RESPONSACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, RESPONSACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESPONSACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESPONSACTE.

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