Ressens
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Ressens est une société étrangère immatriculée le 7 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 314 361. Le siège social de l'entreprise se trouve Rue Amérique 10, Ham-sur-Heure. Son activité principale relève du code NAF 4775Z.
Fiche d'identité de Ressens
INSEE- Dénomination
- Ressens
- SIREN
- 107 314 361
- SIRET (siège)
- 107 314 361 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95107314361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 314 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2026
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4775Z
- Date de création
- 07 juillet 2026
- Siège social
- Rue Amérique 10, Ham-sur-Heure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de Ressens
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Finances de Ressens
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Ressens
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de Ressens
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Ham-sur-HeureSiègeActif
107 314 361 00018 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 4775Z
Documents juridiques de Ressens
INPIComptes annuels de Ressens
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Ressens. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Ressens
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Ressens. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent Ressens. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 avril 2024 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-16.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-13.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-24.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2016 · N° 14-20.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Ressens n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Ressens
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2026
Questions fréquentes sur Ressens
Quel est le numéro SIREN de Ressens ?
Le numéro SIREN de Ressens est 107 314 361. Le SIRET de son siège social est 107 314 361 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95107314361.
Où se situe le siège social de Ressens ?
Le siège social de Ressens est situé Rue Amérique 10, Ham-sur-Heure.
Ressens est-elle toujours en activité ?
Oui, Ressens est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Ressens est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Ressens.
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