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RESSES Dominique

Active
Siren985 116 136Entrepreneur individuel46170 LhospitaletCréée le 04 mars 2024

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents

RESSES Dominique est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2024, identifié par le SIREN 985 116 136. Son siège social est situé 96 CHE de Lagarrigue, 46170 Lhospitalet. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).

Fiche d'identité de RESSES Dominique

Dénomination
RESSES Dominique
SIREN
985 116 136
SIRET (siège)
985 116 136 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47985116136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 116 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
04 mars 2024
Siège social
96 CHE de Lagarrigue, 46170, Lhospitalet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de RESSES Dominique

Prestations de travaux vinicole

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Établissements de RESSES Dominique

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46170 LhospitaletSiègeActif

    985 116 136 00013 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 0161Z

Documents juridiques de RESSES Dominique

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de RESSES Dominique

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESSES Dominique. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RESSES Dominique n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESSES Dominique

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-04 · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2024

Questions fréquentes sur RESSES Dominique

Quel est le numéro SIREN de RESSES Dominique ?

Le numéro SIREN de RESSES Dominique est 985 116 136. Le SIRET de son siège social est 985 116 136 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47985116136.

Où se situe le siège social de RESSES Dominique ?

Le siège social de RESSES Dominique est situé 96 CHE de Lagarrigue, 46170 Lhospitalet.

RESSES Dominique est-elle toujours en activité ?

Oui, RESSES Dominique est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESSES Dominique est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESSES Dominique.