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RESSORT

Active
Siren404 387 169SARL74000 ANNECYCréée le 02 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RESSORT est une SARL immatriculée le 2 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 387 169. Elle est domiciliée 18 rue Henry Bordeaux, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722Z.

Fiche d'identité de RESSORT

Dénomination
RESSORT
SIREN
404 387 169
SIRET (siège)
404 387 169 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76404387169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 387 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722Z
Date de création
02 avril 1996
Siège social
18 RUE HENRY BORDEAUX, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RESSORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESSORT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RESSORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    404 387 169 00018 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 722Z

Documents juridiques de RESSORT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de RESSORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESSORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESSORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESSORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESSORT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESSORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESSORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1996

Marques déposées par RESSORT

RESSORT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • INVESTIZER

    N° 96656148 · Déposée le 13 décembre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 36, 38, 41, 42 · expirée le 13 décembre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RESSORT

Quel est le numéro SIREN de RESSORT ?

Le numéro SIREN de RESSORT est 404 387 169. Le SIRET de son siège social est 404 387 169 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76404387169.

Où se situe le siège social de RESSORT ?

Le siège social de RESSORT est situé 18 rue Henry Bordeaux, 74000 Annecy.

RESSORT est-elle toujours en activité ?

Oui, RESSORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESSORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESSORT.

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