RESSORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
RESSORT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 490 775. Son siège social est situé 22 B RUE du Tonnelet, 34920 Le Crès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Caroline ZWIERZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de RESSORT
INSEE- Dénomination
- RESSORT
- SIREN
- 980 490 775
- SIRET (siège)
- 980 490 775 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08980490775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 490 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 16 octobre 2023
- Siège social
- 22 B RUE du Tonnelet, 34920, Le Crès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de RESSORT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de RESSORT
Les activités de conception, de développement, d'adaptation, de production, d'édition, de vente et de location de logiciels et notamment d'une plateforme de mise en relation entre particuliers visant à lutter contre l'isolement des personnes victimes de traumatismes, les services informatiques, les activités de traitement de données, d'hébergement et activités connexes, les activités de formation et d'accompagnement dans les domaines précités, l'organisation d'événements, physiques et virtuelles dans les domaines précités
Finances de RESSORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESSORT
INSEEÉtablissements de RESSORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34920 Le CrèsSiègeActif
980 490 775 00015 · ouvert le 12 octobre 2023 · NAF 6201Z
Documents juridiques de RESSORT
INPIComptes annuels de RESSORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESSORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RESSORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESSORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESSORT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 août 2026 · N° 2026004551
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 août 2026 · N° 2026004767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01465
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 06 août 2026 · N° 2026001491
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026001404
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01951
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026000489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-16.774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026L01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026001301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025L02235
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02974
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025002907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 février 2026 · N° 2026001341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-14.214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 février 2026 · N° 24/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 février 2026 · N° 23/02130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2023L01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025002402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025002241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025002240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025L03412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025L00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L05610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L04180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025L02671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025002399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L05152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025L05185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Requêtes
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Requêtes
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Requêtes
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L05179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025002007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L03390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2023L01469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00484
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025L02213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025L02076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025001694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L01348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025L03881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025L01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025L03886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025L03444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 25/04602
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 07 août 2025 · N° 2025001271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L03279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L03258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L03240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L03232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L03207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L03178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025001154
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L02969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025000638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024L02322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00347
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025L01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025P00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025L02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025L02171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025L00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L01538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01616
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00040
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00805
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01472
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01097
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01691
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01563
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00845
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Décision du 24 avril 2025 · N° 2025000508
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Décision du 14 mars 2025 · N° 2025L01232
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Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-12.815
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Décision du 29 avril 1998 · N° 96-41.376
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Décision du 04 février 1997 · N° 95-10.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESSORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur RESSORT
Quel est le numéro SIREN de RESSORT ?
Le numéro SIREN de RESSORT est 980 490 775. Le SIRET de son siège social est 980 490 775 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08980490775.
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Le siège social de RESSORT est situé 22 B RUE du Tonnelet, 34920 Le Crès.
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