RESSOURCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,4 k€
- Effectif
- Non publié
RESSOURCES est une société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable immatriculée le 12 août 2022 sous le numéro SIREN 918 337 569. Elle est dirigée par CEDRIC RYSSEN, autre.
Fiche d'identité de RESSOURCES
INSEE- Dénomination
- RESSOURCES
- SIREN
- 918 337 569
- N° TVA intracommunautaire
- FR95918337569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 337 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable
- Capital social
- 9 400 €
- Date de création
- 12 août 2022
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
Objet social de RESSOURCES
Production biens et services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale pour les Montreuillois, la Région Hauts-de-France et à l'échelle nationale. Favoriser et développer coopération et innovation sociale entre membres pour répondre aux enjeux de transformation économique, sociale et environnementale, accompagner et accélérer projets existants
Finances de RESSOURCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESSOURCES
INSEEÉtablissements de RESSOURCES
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de RESSOURCES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RESSOURCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESSOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RESSOURCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESSOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESSOURCES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 25 août 2026 · N° 2026R00643
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026060561
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Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2025F00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03802
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03800
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026004944
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/04376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00716
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-11.517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2026 · N° 25/12775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00705
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00490
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/03886
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/02471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/11371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025007600
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025097638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-83.069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025003186
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 20/08690
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00191
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003187
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003183
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00040
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025060843
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025L00593
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003144
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003143
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00476
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025L00620
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024003109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024F02127
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024L00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/01417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 20/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025L00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/05269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-10.256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024003597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-10.633
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03490
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-12.997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025P00041
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/05141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025R00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/04414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00008
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Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025F00025
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24-10.256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/03792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22-15.276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/05399
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/04067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 22 août 2024 · N° 22/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-81.965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/04697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2024 · N° 24-81.955
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 24-10.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/09865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/02119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22-16.937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mars 2024 · N° 14/14671
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00433
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/02167
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 février 2024 · N° 21/03459
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 février 2024 · N° 21/07363
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 février 2024 · N° 23/02726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/09676
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/01565
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/02645
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/01812
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/02426
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 20/04658
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 20/04656
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 août 2023 · N° 23/02322
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/05545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/02413
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 avril 2023 · N° 19/09139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 17 février 2023 · N° 22/01374
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00376
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-83.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-19.778
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21-15.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21-87.397
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01845
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/03891
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01972
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-13.498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/09172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/04184
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 juin 2022 · N° 19/04835
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02172
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/04169
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-20.220
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-16.265
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-17.007
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 19-14.929
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 19-23.674
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-15.430
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-22.007
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-21.910
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-12.290
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2021 · N° 20-85.990
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-20.184
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Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-15.724
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2020 · N° 20-81.136
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 avril 2020 · N° 15/00718
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-23.393
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2020 · N° 19-11.580
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.325
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-11.032
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 17 avril 2019 · N° 16/00764
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.942
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-13.815
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Décision du 13 février 2019 · N° 17-15.284
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 04 décembre 2018 · N° 17/04408
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Décision du 27 novembre 2018 · N° 18-85.049
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.463
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Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.481
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Décision du 20 juin 2018 · N° 17-86.651
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Décision du 20 juin 2018 · N° 17-86.657
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Décision du 19 janvier 2018 · N° 17/03630
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-84.566
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Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-21.514
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Décision du 14 mars 2017 · N° 15-86.929
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Décision du 08 mars 2017 · N° 15-20.457
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 12-81.707
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-85.751
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Décision du 04 mai 2016 · N° 15-80.732
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Décision du 12 avril 2016 · N° 15-80.646
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Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-29.555
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Décision du 07 janvier 2016 · N° 15/00275
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 31 janvier 2014 · N° 13/03428
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 08 octobre 2013 · N° 11/11405
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 mai 2013 · N° 11/08225
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Décision du 06 décembre 2012 · N° 11/21184
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Décision du 05 janvier 2011 · N° 09/06556
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Décision du 22 septembre 2006 · N° 05-13.517
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Décision du 23 novembre 2004 · N° 01-13.592
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Décision du 19 décembre 2003 · N° 01-10.670
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 98-19.644
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Décision du 30 mai 2000 · N° 98-30.071
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Décision du 25 mai 2000 · N° 97-20.412
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1997 · N° 96-60.067
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1992 · N° 90-16.913
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 1991 · N° 89-20.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESSOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESSOURCES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-12 · Début d'activité : 2022-06-28
- création
Date d'effet : 12 août 2022
Questions fréquentes sur RESSOURCES
Quel est le numéro SIREN de RESSOURCES ?
Le numéro SIREN de RESSOURCES est 918 337 569. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95918337569.
Qui dirige RESSOURCES ?
RESSOURCES est dirigée par CEDRIC RYSSEN, autre.
RESSOURCES est-elle toujours en activité ?
Oui, RESSOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESSOURCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESSOURCES.
