REST'ARCADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
REST'ARCADES est une SARL immatriculée le 28 février 2003 sous le numéro SIREN 447 678 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de REST'ARCADES
INSEE- Dénomination
- REST'ARCADES
- SIREN
- 447 678 053
- SIRET (siège)
- 447 678 053 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10447678053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 678 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 28 février 2003
- Siège social
- 41 RUE CHARLES DE GAULLE, 88200, REMIREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de REST'ARCADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REST'ARCADES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de REST'ARCADES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88200 REMIREMONTSiègeFermé
447 678 053 00011 · ouvert le 28 février 2003 · NAF 5610C
Documents juridiques de REST'ARCADES
INPIComptes annuels de REST'ARCADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REST'ARCADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REST'ARCADES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REST'ARCADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2009. Clôturée le 01 février 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2011 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Septembre 2009, désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer 19 BIS, rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal .
Aucune décision de justice publiée mentionnant REST'ARCADES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REST'ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REST'ARCADES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Septembre 2009, désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer 19 BIS, rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- création
Date d'effet : 28 février 2003
Questions fréquentes sur REST'ARCADES
Quel est le numéro SIREN de REST'ARCADES ?
Le numéro SIREN de REST'ARCADES est 447 678 053. Le SIRET de son siège social est 447 678 053 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10447678053.
Où se situe le siège social de REST'ARCADES ?
Le siège social de REST'ARCADES est situé 41 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont.
REST'ARCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, REST'ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REST'ARCADES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REST'ARCADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2011 pour insuffisance d'actif.
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