RESTA DOMINIQUE
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
Enregistré sous le numéro SIREN 434 046 488, RESTA DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 9 avril 2014. Son siège social est situé 7 rue Jean de Beauvau, 54385 Noviant-aux-Pres. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).
Fiche d'identité de RESTA DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- RESTA DOMINIQUE
- SIREN
- 434 046 488
- SIRET (siège)
- 434 046 488 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR30434046488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 046 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 09 avril 2014
- Siège social
- 7 RUE JEAN DE BEAUVAU, 54385, NOVIANT-AUX-PRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RESTA DOMINIQUE
REHABILITATION DE BATIMENTS
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Établissements de RESTA DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54385 NOVIANT-AUX-PRESSiègeActif
434 046 488 00020 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4120B
- 54385 ROSIERES-EN-HAYEFermé
434 046 488 00012 · ouvert le 09 décembre 2000 · NAF 553A
Conformité de RESTA DOMINIQUE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour RESTA DOMINIQUE.
Ouverte le 04 février 2020. Plan arrêté le 20 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 avril 2021 · publié le 23 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
Jugement du 03 décembre 2020 · publié le 17 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 février 2020 · publié le 09 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de RESTA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESTA DOMINIQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-04-20 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 09 avril 2014
Questions fréquentes sur RESTA DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de RESTA DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de RESTA DOMINIQUE est 434 046 488. Le SIRET de son siège social est 434 046 488 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30434046488.
Où se situe le siège social de RESTA DOMINIQUE ?
Le siège social de RESTA DOMINIQUE est situé 7 rue Jean de Beauvau, 54385 Noviant-aux-Pres.
RESTA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, RESTA DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESTA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
RESTA DOMINIQUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 février 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 20 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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