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RESTA DOMINIQUE

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Siren434 046 488Entrepreneur individuel54385 NOVIANT-AUX-PRESCréée le 09 avril 2014

4120B · Construction d'autres bâtiments

Enregistré sous le numéro SIREN 434 046 488, RESTA DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 9 avril 2014. Son siège social est situé 7 rue Jean de Beauvau, 54385 Noviant-aux-Pres. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).

Fiche d'identité de RESTA DOMINIQUE

Dénomination
RESTA DOMINIQUE
SIREN
434 046 488
SIRET (siège)
434 046 488 00020
N° TVA intracommunautaire
FR30434046488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 046 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
09 avril 2014
Siège social
7 RUE JEAN DE BEAUVAU, 54385, NOVIANT-AUX-PRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RESTA DOMINIQUE

REHABILITATION DE BATIMENTS

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Établissements de RESTA DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54385 NOVIANT-AUX-PRESSiègeActif

    434 046 488 00020 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4120B

  • 54385 ROSIERES-EN-HAYEFermé

    434 046 488 00012 · ouvert le 09 décembre 2000 · NAF 553A

Conformité de RESTA DOMINIQUE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour RESTA DOMINIQUE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 février 2020. Plan arrêté le 20 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 avril 2021 · publié le 23 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2020 · publié le 17 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 février 2020 · publié le 09 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de RESTA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESTA DOMINIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-04-20 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2014

Questions fréquentes sur RESTA DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de RESTA DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de RESTA DOMINIQUE est 434 046 488. Le SIRET de son siège social est 434 046 488 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30434046488.

Où se situe le siège social de RESTA DOMINIQUE ?

Le siège social de RESTA DOMINIQUE est situé 7 rue Jean de Beauvau, 54385 Noviant-aux-Pres.

RESTA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, RESTA DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESTA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

RESTA DOMINIQUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 février 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 20 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.