CheckersLiquidations

RESTAART

Active
Siren850 957 036SAS72000 LE MANSCréée le 21 mai 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

RESTAART est une SAS immatriculée le 21 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 957 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Capitaine Floch, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7211Z. Elle est dirigée par AGNES CHAPSAL, président de sas.

Fiche d'identité de RESTAART

Dénomination
RESTAART
SIREN
850 957 036
SIRET (siège)
850 957 036 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94850957036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 957 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7211Z
Date de création
21 mai 2019
Siège social
3 RUE DU CAPITAINE FLOCH, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RESTAART

La Recherche et Le développement en biotechnologies, la fabrication de produits électroniques grand public, l'édition d'applications internet, pour ordinateurs et pour périphériques mobiles, la conception, le développement, la mise en oeuvre et la commercialisation de programmes et/ ou de solutions informatiques, sous forme, notamment, de logiciels, de Progiciels, d'applications, sur tout support, mobile ou non.

Finances de RESTAART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESTAART

AC

AGNES CHAPSAL

Président de SAS

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

Établissements de RESTAART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    850 957 036 00013 · ouvert le 14 mai 2019 · NAF 7211Z

Documents juridiques de RESTAART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de RESTAART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTAART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESTAART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTAART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2021. Clôturée le 29 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2022 · publié le 04 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2021 · publié le 18 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2021, désignant liquidateur SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTAART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTAART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESTAART

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2021, désignant liquidateur SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-21 · Début d'activité : 2019-05-14

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2019

Marques déposées par RESTAART

RESTAART est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HUMANESSENCE

    N° 4672356 · Déposée le 04 août 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 10, 35, 41, 42, 44 · valable jusqu’au 04 août 2030

  • RESTAART

    N° 4666326 · Déposée le 15 juillet 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 41, 44 · valable jusqu’au 15 juillet 2030

  • RESTAART

    N° 4650967 · Déposée le 26 mai 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 20, 42, 43, 44 · valable jusqu’au 26 mai 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RESTAART

Quel est le numéro SIREN de RESTAART ?

Le numéro SIREN de RESTAART est 850 957 036. Le SIRET de son siège social est 850 957 036 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94850957036.

Qui dirige RESTAART ?

RESTAART est dirigée par AGNES CHAPSAL, président de sas.

Où se situe le siège social de RESTAART ?

Le siège social de RESTAART est situé 3 rue du Capitaine Floch, 72000 Le Mans.

RESTAART est-elle toujours en activité ?

Oui, RESTAART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESTAART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESTAART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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