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RESTAFRANCE

Active
Siren380 095 869SARL83330 Le BeaussetCréée le 03 décembre 1990

Documents
Capital social
7,6 k€

RESTAFRANCE est une SARL immatriculée le 3 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 095 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 CHE 7 Rue DU PUITS D'ISNARD, 83330 Le Beausset. Son activité principale relève du code NAF 553A. Elle est dirigée par DUCROS PIERRE, gérant.

Fiche d'identité de RESTAFRANCE

Dénomination
RESTAFRANCE
SIREN
380 095 869
SIRET (siège)
380 095 869 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45380095869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 095 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
553A
Date de création
03 décembre 1990
Siège social
7 CHE 7 Rue DU PUITS D'ISNARD, 83330, Le Beausset
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RESTAFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESTAFRANCE

D

DUCROS PIERRE

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de RESTAFRANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83330 Le BeaussetSiègeFermé

    380 095 869 00018 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 553A

Documents juridiques de RESTAFRANCE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de RESTAFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESTAFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTAFRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTAFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESTAFRANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1990

Questions fréquentes sur RESTAFRANCE

Quel est le numéro SIREN de RESTAFRANCE ?

Le numéro SIREN de RESTAFRANCE est 380 095 869. Le SIRET de son siège social est 380 095 869 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45380095869.

Qui dirige RESTAFRANCE ?

RESTAFRANCE est dirigée par DUCROS PIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de RESTAFRANCE ?

Le siège social de RESTAFRANCE est situé 7 CHE 7 Rue DU PUITS D'ISNARD, 83330 Le Beausset.

RESTAFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, RESTAFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESTAFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESTAFRANCE.