RESTAURANT AU SANS COMPLEXE

Active

Siren801 812 439SARL10000 TROYESCréée le 18 avril 2014

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 812 439, RESTAURANT AU SANS COMPLEXE est une SARL créée le 18 avril 2014. Elle est domiciliée 2 rue de la Trinite, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de RESTAURANT AU SANS COMPLEXE

INSEE

Dénomination: RESTAURANT AU SANS COMPLEXE
SIREN: 801 812 439
SIRET (siège): 801 812 439 00017
N° TVA intracommunautaire: FR95801812439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 801 812 439
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 18 avril 2014
Siège social: 2 RUE DE LA TRINITE, 10000, TROYES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RESTAURANT AU SANS COMPLEXE

Restauration traditionnelle

Finances de RESTAURANT AU SANS COMPLEXE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESTAURANT AU SANS COMPLEXE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RESTAURANT AU SANS COMPLEXE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

10000 TROYESSiègeActif
801 812 439 00017 · ouvert le 18 avril 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de RESTAURANT AU SANS COMPLEXE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2014

Acte

Comptes annuels de RESTAURANT AU SANS COMPLEXE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTAURANT AU SANS COMPLEXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESTAURANT AU SANS COMPLEXE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTAURANT AU SANS COMPLEXE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2015. Clôturée le 29 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTAURANT AU SANS COMPLEXE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTAURANT AU SANS COMPLEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESTAURANT AU SANS COMPLEXE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 avril 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
22 juillet 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
02 juillet 2014Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Début d'activité : 2014-05-14

06 juillet 2024création
Date d'effet : 18 avril 2014

Questions fréquentes sur RESTAURANT AU SANS COMPLEXE

Quel est le numéro SIREN de RESTAURANT AU SANS COMPLEXE ?

Le numéro SIREN de RESTAURANT AU SANS COMPLEXE est 801 812 439. Le SIRET de son siège social est 801 812 439 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95801812439.

Où se situe le siège social de RESTAURANT AU SANS COMPLEXE ?

Le siège social de RESTAURANT AU SANS COMPLEXE est situé 2 rue de la Trinite, 10000 Troyes.