RESTAURANT BHARATH
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 2,0 k€
RESTAURANT BHARATH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 891 234. Elle est domiciliée 7 B RUE 7B RUE Louis Pasteur MULHOUSE, 68100 Mulhouse. RESTAURANT BHARATH relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). SHANMUGATHAS KIRUPAMOORTHY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RESTAURANT BHARATH
INSEE- Dénomination
- RESTAURANT BHARATH
- SIREN
- 489 891 234
- SIRET (siège)
- 489 891 234 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39489891234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 891 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 22 mai 2006
- Siège social
- 7 B RUE 7B RUE Louis Pasteur MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RESTAURANT BHARATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESTAURANT BHARATH
INSEEÉtablissements de RESTAURANT BHARATH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
489 891 234 00010 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 5610C
Documents juridiques de RESTAURANT BHARATH
INPIConformité de RESTAURANT BHARATH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTAURANT BHARATH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2008. Clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00721
Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 08/00721, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprise ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTAURANT BHARATH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESTAURANT BHARATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESTAURANT BHARATH
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00721
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 08/00721, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprise ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 22 mai 2006
Questions fréquentes sur RESTAURANT BHARATH
Quel est le numéro SIREN de RESTAURANT BHARATH ?
Le numéro SIREN de RESTAURANT BHARATH est 489 891 234. Le SIRET de son siège social est 489 891 234 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39489891234.
Qui dirige RESTAURANT BHARATH ?
RESTAURANT BHARATH est dirigée par SHANMUGATHAS KIRUPAMOORTHY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RESTAURANT BHARATH ?
Le siège social de RESTAURANT BHARATH est situé 7 B RUE 7B RUE Louis Pasteur MULHOUSE, 68100 Mulhouse.
RESTAURANT BHARATH est-elle toujours en activité ?
Oui, RESTAURANT BHARATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESTAURANT BHARATH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESTAURANT BHARATH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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