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RESTAURANT CASSIN

Active
Siren804 693 661SAS25000 BESANCONCréée le 23 septembre 2014
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RESTAURANT CASSIN est une SAS immatriculée le 23 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 693 661. Son siège social est situé 5 Pl Rene Cassin, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 5610C. MUNIR AYDIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RESTAURANT CASSIN

Dénomination
RESTAURANT CASSIN
SIREN
804 693 661
SIRET (siège)
804 693 661 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91804693661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 693 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
23 septembre 2014
Siège social
5 PL RENE CASSIN, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RESTAURANT CASSIN

Restauration de type rapide sur place et à emporter

Finances de RESTAURANT CASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESTAURANT CASSIN

MA

MUNIR AYDIN

Président de SAS

Depuis la création (23 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de RESTAURANT CASSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    804 693 661 00014 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de RESTAURANT CASSIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de RESTAURANT CASSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTAURANT CASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESTAURANT CASSIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTAURANT CASSIN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 novembre 2016. Plan arrêté le 24 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 janvier 2018 · publié le 30 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTAURANT CASSIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTAURANT CASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESTAURANT CASSIN

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-01-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2014

Questions fréquentes sur RESTAURANT CASSIN

Quel est le numéro SIREN de RESTAURANT CASSIN ?

Le numéro SIREN de RESTAURANT CASSIN est 804 693 661. Le SIRET de son siège social est 804 693 661 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91804693661.

Qui dirige RESTAURANT CASSIN ?

RESTAURANT CASSIN est dirigée par MUNIR AYDIN, président de sas.

Où se situe le siège social de RESTAURANT CASSIN ?

Le siège social de RESTAURANT CASSIN est situé 5 Pl Rene Cassin, 25000 Besancon.

RESTAURANT CASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, RESTAURANT CASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESTAURANT CASSIN est-elle en procédure collective ?

RESTAURANT CASSIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 novembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 24 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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