RESTAURANT DU CENTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
RESTAURANT DU CENTRE est une SAS immatriculée le 25 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 833 302. Son siège social est situé 1 RUE Jules Grevy, 39380 Mont-sous-Vaudrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par Thibault BAILLY-MAITRE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RESTAURANT DU CENTRE
INSEE- Dénomination
- RESTAURANT DU CENTRE
- SIREN
- 991 833 302
- SIRET (siège)
- 991 833 302 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86991833302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 833 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 25 septembre 2025
- Siège social
- 1 RUE Jules Grevy, 39380, Mont-sous-Vaudrey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RESTAURANT DU CENTRE
Restaurant traditionnel, Café, bar, débit de boissons, Vente de plats à emporter.
Finances de RESTAURANT DU CENTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESTAURANT DU CENTRE
INSEEÉtablissements de RESTAURANT DU CENTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39380 Mont-sous-VaudreySiègeActif
991 833 302 00011 · ouvert le 27 novembre 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de RESTAURANT DU CENTRE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RESTAURANT DU CENTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTAURANT DU CENTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RESTAURANT DU CENTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESTAURANT DU CENTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESTAURANT DU CENTRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/07129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/06152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 94-41.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESTAURANT DU CENTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESTAURANT DU CENTRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2025
Questions fréquentes sur RESTAURANT DU CENTRE
Quel est le numéro SIREN de RESTAURANT DU CENTRE ?
Le numéro SIREN de RESTAURANT DU CENTRE est 991 833 302. Le SIRET de son siège social est 991 833 302 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86991833302.
Qui dirige RESTAURANT DU CENTRE ?
RESTAURANT DU CENTRE est dirigée par Thibault BAILLY-MAITRE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RESTAURANT DU CENTRE ?
Le siège social de RESTAURANT DU CENTRE est situé 1 RUE Jules Grevy, 39380 Mont-sous-Vaudrey.
RESTAURANT DU CENTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, RESTAURANT DU CENTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESTAURANT DU CENTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESTAURANT DU CENTRE.
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