RESTAURANT DU MARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 045 283, RESTAURANT DU MARCHE est une SARL créée le 13 septembre 1991. Son siège social est situé 16 rue de la Halle, 17450 Fouras. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de RESTAURANT DU MARCHE
INSEE- Dénomination
- RESTAURANT DU MARCHE
- SIREN
- 383 045 283
- SIRET (siège)
- 383 045 283 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44383045283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 045 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 13 septembre 1991
- Siège social
- 16 RUE DE LA HALLE, 17450, FOURAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de RESTAURANT DU MARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESTAURANT DU MARCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RESTAURANT DU MARCHE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17450 FOURASSiègeFermé
383 045 283 00017 · ouvert le 13 septembre 1991 · NAF 553A
- 17450 FOURASFermé
383 045 283 00025 · ouvert le 02 mai 1992 · NAF 553A
Documents juridiques de RESTAURANT DU MARCHE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RESTAURANT DU MARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTAURANT DU MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RESTAURANT DU MARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESTAURANT DU MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RESTAURANT DU MARCHE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/11409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESTAURANT DU MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESTAURANT DU MARCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1991
Questions fréquentes sur RESTAURANT DU MARCHE
Quel est le numéro SIREN de RESTAURANT DU MARCHE ?
Le numéro SIREN de RESTAURANT DU MARCHE est 383 045 283. Le SIRET de son siège social est 383 045 283 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44383045283.
Où se situe le siège social de RESTAURANT DU MARCHE ?
Le siège social de RESTAURANT DU MARCHE est situé 16 rue de la Halle, 17450 Fouras.
RESTAURANT DU MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, RESTAURANT DU MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESTAURANT DU MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESTAURANT DU MARCHE.