RESTAURANT DU PAS

Active

Siren322 695 818SARL11320 LABASTIDE D'ANJOUCréée le 01 août 1981

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 695 818, RESTAURANT DU PAS est une SARL créée le 1er août 1981. Elle est domiciliée Pas de Naurouze, 11320 Labastide d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de RESTAURANT DU PAS

INSEE

Dénomination: RESTAURANT DU PAS
SIREN: 322 695 818
SIRET (siège): 322 695 818 00011
N° TVA intracommunautaire: FR15322695818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 322 695 818
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 553A
Date de création: 01 août 1981
Siège social: PAS DE NAUROUZE, 11320, LABASTIDE D'ANJOU
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de RESTAURANT DU PAS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESTAURANT DU PAS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RESTAURANT DU PAS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

11320 LABASTIDE D'ANJOUSiègeFermé
322 695 818 00011 · ouvert le 01 août 1981 · NAF 553A

Documents juridiques de RESTAURANT DU PAS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RESTAURANT DU PAS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTAURANT DU PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESTAURANT DU PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESTAURANT DU PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTAURANT DU PAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTAURANT DU PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESTAURANT DU PAS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 août 1981

Questions fréquentes sur RESTAURANT DU PAS

Quel est le numéro SIREN de RESTAURANT DU PAS ?

Le numéro SIREN de RESTAURANT DU PAS est 322 695 818. Le SIRET de son siège social est 322 695 818 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15322695818.

Où se situe le siège social de RESTAURANT DU PAS ?

Le siège social de RESTAURANT DU PAS est situé Pas de Naurouze, 11320 Labastide d'Anjou.