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RESTAURANT DU ROY

Active
Siren384 540 472SA76600 LE HAVRECréée le 01 janvier 1992

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 540 472, RESTAURANT DU ROY est une SA créée le 1er janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 quai Michel Fere, 76600 Le Havre. RESTAURANT DU ROY relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de RESTAURANT DU ROY

Dénomination
RESTAURANT DU ROY
SIREN
384 540 472
SIRET (siège)
384 540 472 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40384540472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 540 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
20 QUAI MICHEL FERE, 76600, LE HAVRE
Établissements
5
Statut
Active

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Finances de RESTAURANT DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESTAURANT DU ROY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RESTAURANT DU ROY

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    384 540 472 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 5610A

  • 76110 SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLEFermé

    384 540 472 00022 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 741J

  • 76600 LE HAVREFermé

    384 540 472 00030 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 741J

  • 76600 LE HAVREFermé

    384 540 472 00048 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 7010Z

  • 76600 LE HAVREFermé

    384 540 472 00055 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de RESTAURANT DU ROY

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1996

  • Acte

Conformité de RESTAURANT DU ROY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTAURANT DU ROY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juin 2009. Clôturée le 18 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTAURANT DU ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTAURANT DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESTAURANT DU ROY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Marques déposées par RESTAURANT DU ROY

RESTAURANT DU ROY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RESTAURANT DU ROY

Quel est le numéro SIREN de RESTAURANT DU ROY ?

Le numéro SIREN de RESTAURANT DU ROY est 384 540 472. Le SIRET de son siège social est 384 540 472 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40384540472.

Où se situe le siège social de RESTAURANT DU ROY ?

Le siège social de RESTAURANT DU ROY est situé 20 quai Michel Fere, 76600 Le Havre.

RESTAURANT DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, RESTAURANT DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESTAURANT DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESTAURANT DU ROY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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