RESTAURANT EXCELLENCE PROGRAM

Active

Siren512 496 829SARL75016 PARIS 16Créée le 01 juin 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 496 829, RESTAURANT EXCELLENCE PROGRAM est une SARL créée le 1er juin 2009. Elle est domiciliée 26 rue George Sand, 75016 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de RESTAURANT EXCELLENCE PROGRAM

INSEE

Dénomination: RESTAURANT EXCELLENCE PROGRAM
SIREN: 512 496 829
SIRET (siège): 512 496 829 00015
N° TVA intracommunautaire: FR50512496829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 512 496 829
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 01 juin 2009
Siège social: 26 RUE GEORGE SAND, 75016, PARIS 16
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de RESTAURANT EXCELLENCE PROGRAM

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESTAURANT EXCELLENCE PROGRAM

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RESTAURANT EXCELLENCE PROGRAM

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75016 PARIS 16SiègeFermé
512 496 829 00015 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de RESTAURANT EXCELLENCE PROGRAM

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2009

Acte

Comptes annuels de RESTAURANT EXCELLENCE PROGRAM

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTAURANT EXCELLENCE PROGRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESTAURANT EXCELLENCE PROGRAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTAURANT EXCELLENCE PROGRAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2010. Clôturée le 06 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTAURANT EXCELLENCE PROGRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTAURANT EXCELLENCE PROGRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESTAURANT EXCELLENCE PROGRAM

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
07 juin 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-20 · Début d'activité : 2009-06-01

22 février 2024création
Date d'effet : 01 juin 2009

Questions fréquentes sur RESTAURANT EXCELLENCE PROGRAM

Quel est le numéro SIREN de RESTAURANT EXCELLENCE PROGRAM ?

Le numéro SIREN de RESTAURANT EXCELLENCE PROGRAM est 512 496 829. Le SIRET de son siège social est 512 496 829 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50512496829.

Où se situe le siège social de RESTAURANT EXCELLENCE PROGRAM ?

Le siège social de RESTAURANT EXCELLENCE PROGRAM est situé 26 rue George Sand, 75016 Paris 16.