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RESTAURANT LE 7

Active
Siren799 246 236SARL67410 DRUSENHEIMCréée le 04 février 2014

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
8,0 k€

RESTAURANT LE 7 est une SARL immatriculée le 4 février 2014 sous le numéro SIREN 799 246 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue du General de Gaulle, 67410 Drusenheim. RESTAURANT LE 7 relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par FERNANDO FERNANDES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RESTAURANT LE 7

Dénomination
RESTAURANT LE 7
SIREN
799 246 236
SIRET (siège)
799 246 236 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85799246236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 246 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
04 février 2014
Siège social
57 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67410, DRUSENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RESTAURANT LE 7

Exploitation de tout fonds de restauration et de brasserie et toute activité s'y rattachant directement ou indirectement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de RESTAURANT LE 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESTAURANT LE 7

FF

FERNANDO FERNANDES

Gérant

Depuis la création (04 février 2014) · 12 ans

Établissements de RESTAURANT LE 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67410 DRUSENHEIMSiègeActif

    799 246 236 00019 · ouvert le 17 janvier 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de RESTAURANT LE 7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Conformité de RESTAURANT LE 7

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTAURANT LE 7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2015. Clôturée le 11 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2022 · publié le 02 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 614/2015 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de commerce - N° RG : 22/00298

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 12 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTAURANT LE 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTAURANT LE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESTAURANT LE 7

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-11 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 614/2015 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de commerce - N° RG : 22/00298

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2015 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2014

Questions fréquentes sur RESTAURANT LE 7

Quel est le numéro SIREN de RESTAURANT LE 7 ?

Le numéro SIREN de RESTAURANT LE 7 est 799 246 236. Le SIRET de son siège social est 799 246 236 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85799246236.

Qui dirige RESTAURANT LE 7 ?

RESTAURANT LE 7 est dirigée par FERNANDO FERNANDES, gérant.

Où se situe le siège social de RESTAURANT LE 7 ?

Le siège social de RESTAURANT LE 7 est situé 57 rue du General de Gaulle, 67410 Drusenheim.

RESTAURANT LE 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, RESTAURANT LE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESTAURANT LE 7 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESTAURANT LE 7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2022 pour insuffisance d'actif.