RESTAURANT LE 7
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 8,0 k€
RESTAURANT LE 7 est une SARL immatriculée le 4 février 2014 sous le numéro SIREN 799 246 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue du General de Gaulle, 67410 Drusenheim. RESTAURANT LE 7 relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par FERNANDO FERNANDES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RESTAURANT LE 7
INSEE- Dénomination
- RESTAURANT LE 7
- SIREN
- 799 246 236
- SIRET (siège)
- 799 246 236 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85799246236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 246 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 04 février 2014
- Siège social
- 57 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67410, DRUSENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RESTAURANT LE 7
Exploitation de tout fonds de restauration et de brasserie et toute activité s'y rattachant directement ou indirectement.
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Finances de RESTAURANT LE 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESTAURANT LE 7
INSEEÉtablissements de RESTAURANT LE 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67410 DRUSENHEIMSiègeActif
799 246 236 00019 · ouvert le 17 janvier 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de RESTAURANT LE 7
INPIConformité de RESTAURANT LE 7
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTAURANT LE 7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2015. Clôturée le 11 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2022 · publié le 02 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 614/2015 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de commerce - N° RG : 22/00298
Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 12 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTAURANT LE 7 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESTAURANT LE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESTAURANT LE 7
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-11 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 614/2015 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de commerce - N° RG : 22/00298
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2015 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 04 février 2014
Questions fréquentes sur RESTAURANT LE 7
Quel est le numéro SIREN de RESTAURANT LE 7 ?
Le numéro SIREN de RESTAURANT LE 7 est 799 246 236. Le SIRET de son siège social est 799 246 236 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85799246236.
Qui dirige RESTAURANT LE 7 ?
RESTAURANT LE 7 est dirigée par FERNANDO FERNANDES, gérant.
Où se situe le siège social de RESTAURANT LE 7 ?
Le siège social de RESTAURANT LE 7 est situé 57 rue du General de Gaulle, 67410 Drusenheim.
RESTAURANT LE 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, RESTAURANT LE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESTAURANT LE 7 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESTAURANT LE 7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
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