RESTAURANT LE CAP
ActiveRESTAURANT LE CAP est une SARL immatriculée le 1er mars 2003 sous le numéro SIREN 447 673 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 av du Tech, 66700 Argeles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de RESTAURANT LE CAP
INSEE- Dénomination
- RESTAURANT LE CAP
- SIREN
- 447 673 997
- SIRET (siège)
- 447 673 997 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64447673997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 673 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 mars 2003
- Siège social
- 71 AV DU TECH, 66700, ARGELES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RESTAURANT LE CAP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeFermé
447 673 997 00014 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 553A
Documents juridiques de RESTAURANT LE CAP
INPIConformité de RESTAURANT LE CAP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTAURANT LE CAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESTAURANT LE CAP. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 21/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-25.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESTAURANT LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESTAURANT LE CAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : DAVY Marcel Maurice Pierre
- création
Date d'effet : 01 mars 2003
Questions fréquentes sur RESTAURANT LE CAP
Quel est le numéro SIREN de RESTAURANT LE CAP ?
Le numéro SIREN de RESTAURANT LE CAP est 447 673 997. Le SIRET de son siège social est 447 673 997 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64447673997.
Où se situe le siège social de RESTAURANT LE CAP ?
Le siège social de RESTAURANT LE CAP est situé 71 av du Tech, 66700 Argeles-sur-Mer.
RESTAURANT LE CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, RESTAURANT LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESTAURANT LE CAP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESTAURANT LE CAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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