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RESTAURANT LE CAP est une SARL immatriculée le 1er mars 2003 sous le numéro SIREN 447 673 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 av du Tech, 66700 Argeles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de RESTAURANT LE CAP

Dénomination
RESTAURANT LE CAP
SIREN
447 673 997
SIRET (siège)
447 673 997 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64447673997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 673 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 mars 2003
Siège social
71 AV DU TECH, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RESTAURANT LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESTAURANT LE CAP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RESTAURANT LE CAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeFermé

    447 673 997 00014 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 553A

Documents juridiques de RESTAURANT LE CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2003

  • Acte

Conformité de RESTAURANT LE CAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTAURANT LE CAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESTAURANT LE CAP. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTAURANT LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESTAURANT LE CAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : DAVY Marcel Maurice Pierre

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2003

Questions fréquentes sur RESTAURANT LE CAP

Quel est le numéro SIREN de RESTAURANT LE CAP ?

Le numéro SIREN de RESTAURANT LE CAP est 447 673 997. Le SIRET de son siège social est 447 673 997 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64447673997.

Où se situe le siège social de RESTAURANT LE CAP ?

Le siège social de RESTAURANT LE CAP est situé 71 av du Tech, 66700 Argeles-sur-Mer.

RESTAURANT LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, RESTAURANT LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESTAURANT LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESTAURANT LE CAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.