RESTAURANT LE MOULIN
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 174 309, RESTAURANT LE MOULIN est une SAS créée le 4 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Quincangrogne, 77144 Montévrain. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et emploie 1 ou 2 salariés. Hortense LE PARC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de RESTAURANT LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- RESTAURANT LE MOULIN
- SIREN
- 985 174 309
- SIRET (siège)
- 985 174 309 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63985174309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 174 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 04 mars 2024
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- CHE DE QUINCANGROGNE, 77144, Montévrain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de RESTAURANT LE MOULIN
Restauration traditionnelle et gastronomique, sur place, à emporter et en livraison, avec ou sans sous-traitance, achat et vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, bar et brasserie
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Finances de RESTAURANT LE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESTAURANT LE MOULIN
INSEEÉtablissements de RESTAURANT LE MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77144 MontévrainSiègeActif
985 174 309 00015 · ouvert le 03 juin 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de RESTAURANT LE MOULIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de RESTAURANT LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESTAURANT LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RESTAURANT LE MOULIN. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-10.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESTAURANT LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESTAURANT LE MOULIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-03-04
- création
Date d'effet : 04 mars 2024
Questions fréquentes sur RESTAURANT LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de RESTAURANT LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de RESTAURANT LE MOULIN est 985 174 309. Le SIRET de son siège social est 985 174 309 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63985174309.
Qui dirige RESTAURANT LE MOULIN ?
RESTAURANT LE MOULIN est dirigée par Hortense LE PARC, président de sas.
Où se situe le siège social de RESTAURANT LE MOULIN ?
Le siège social de RESTAURANT LE MOULIN est situé Che de Quincangrogne, 77144 Montévrain.
RESTAURANT LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, RESTAURANT LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESTAURANT LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESTAURANT LE MOULIN.
Combien de salariés compte RESTAURANT LE MOULIN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, RESTAURANT LE MOULIN emploie 1 ou 2 salariés.
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