RESTAURANT PACHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RESTAURANT PACHA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 007 985. Son siège social est situé 47 av de Lattre de Tassigny Lot 5, 45200 Montargis. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de RESTAURANT PACHA
INSEE- Dénomination
- RESTAURANT PACHA
- SIREN
- 483 007 985
- SIRET (siège)
- 483 007 985 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40483007985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 007 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 02 juillet 2005
- Siège social
- 47 AV DE LATTRE DE TASSIGNY LOT 5, 45200, MONTARGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RESTAURANT PACHA
Restauration de type rapide
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Finances de RESTAURANT PACHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESTAURANT PACHA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RESTAURANT PACHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45200 MONTARGISSiègeActif
483 007 985 00011 · ouvert le 02 juillet 2005 · NAF 5610C
Documents juridiques de RESTAURANT PACHA
INPIComptes annuels de RESTAURANT PACHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTAURANT PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RESTAURANT PACHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTAURANT PACHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 novembre 2012. Clôturée le 11 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mars 2012, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 24 mars 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
Jugement du 26 août 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTAURANT PACHA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESTAURANT PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESTAURANT PACHA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mars 2012, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2005
Questions fréquentes sur RESTAURANT PACHA
Quel est le numéro SIREN de RESTAURANT PACHA ?
Le numéro SIREN de RESTAURANT PACHA est 483 007 985. Le SIRET de son siège social est 483 007 985 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40483007985.
Où se situe le siège social de RESTAURANT PACHA ?
Le siège social de RESTAURANT PACHA est situé 47 av de Lattre de Tassigny Lot 5, 45200 Montargis.
RESTAURANT PACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, RESTAURANT PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESTAURANT PACHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESTAURANT PACHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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