RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES
Active5610A · Restauration traditionnelle
RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES est une SARL immatriculée le 19 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 720 671. Elle est domiciliée av de Toulouse, 31150 Bruguieres. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES
INSEE- Dénomination
- RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES
- SIREN
- 480 720 671
- SIRET (siège)
- 480 720 671 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72480720671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 720 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 19 janvier 2005
- Siège social
- AV DE TOULOUSE, 31150, BRUGUIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31150 BRUGUIERESSiègeFermé
480 720 671 00019 · ouvert le 19 janvier 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES
INPIConformité de RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mars 2009. Clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.
Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 19 janvier 2005
Questions fréquentes sur RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES
Quel est le numéro SIREN de RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES ?
Le numéro SIREN de RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES est 480 720 671. Le SIRET de son siège social est 480 720 671 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72480720671.
Où se situe le siège social de RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES ?
Le siège social de RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES est situé av de Toulouse, 31150 Bruguieres.
RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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