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RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES

Active
Siren480 720 671SARL31150 BRUGUIERESCréée le 19 janvier 2005

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES est une SARL immatriculée le 19 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 720 671. Elle est domiciliée av de Toulouse, 31150 Bruguieres. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES

Dénomination
RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES
SIREN
480 720 671
SIRET (siège)
480 720 671 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72480720671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 720 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
19 janvier 2005
Siège social
AV DE TOULOUSE, 31150, BRUGUIERES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31150 BRUGUIERESSiègeFermé

    480 720 671 00019 · ouvert le 19 janvier 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Conformité de RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mars 2009. Clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2005

Questions fréquentes sur RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES

Quel est le numéro SIREN de RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES ?

Le numéro SIREN de RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES est 480 720 671. Le SIRET de son siège social est 480 720 671 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72480720671.

Où se situe le siège social de RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES ?

Le siège social de RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES est situé av de Toulouse, 31150 Bruguieres.

RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESTAURANT-PUB LA TABLE D AGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.