RESTAURAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RESTAURAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 101 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Marche, 76500 Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de RESTAURAP
INSEE- Dénomination
- RESTAURAP
- SIREN
- 414 101 659
- SIRET (siège)
- 414 101 659 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90414101659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 101 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 10 octobre 1997
- Siège social
- 16 RUE DU MARCHE, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RESTAURAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESTAURAP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RESTAURAP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeFermé
414 101 659 00012 · ouvert le 10 octobre 1997 · NAF 553A
Documents juridiques de RESTAURAP
INPIComptes annuels de RESTAURAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTAURAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RESTAURAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESTAURAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESTAURAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 96-11.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-43.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESTAURAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESTAURAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1997
Questions fréquentes sur RESTAURAP
Quel est le numéro SIREN de RESTAURAP ?
Le numéro SIREN de RESTAURAP est 414 101 659. Le SIRET de son siège social est 414 101 659 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90414101659.
Où se situe le siège social de RESTAURAP ?
Le siège social de RESTAURAP est situé 16 rue du Marche, 76500 Elbeuf.
RESTAURAP est-elle toujours en activité ?
Oui, RESTAURAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESTAURAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESTAURAP.
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