RESTAURATION SERVICE
ActiveRESTAURATION SERVICE est une SARL immatriculée le 1er septembre 1989 sous le numéro SIREN 353 292 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av du Six Juin, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 555A.
Fiche d'identité de RESTAURATION SERVICE
INSEE- Dénomination
- RESTAURATION SERVICE
- SIREN
- 353 292 857
- SIRET (siège)
- 353 292 857 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32353292857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 292 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 555A
- Date de création
- 01 septembre 1989
- Siège social
- 16 AV DU SIX JUIN, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de RESTAURATION SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESTAURATION SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RESTAURATION SERVICE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
353 292 857 00011 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 555A
- 14000 CAENFermé
353 292 857 00029 · ouvert le 18 mars 1993 · NAF 555A
Documents juridiques de RESTAURATION SERVICE
INPIConformité de RESTAURATION SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESTAURATION SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESTAURATION SERVICE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 février 2024 · N° 23/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-19.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 99-40.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-42.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESTAURATION SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESTAURATION SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1989
Questions fréquentes sur RESTAURATION SERVICE
Quel est le numéro SIREN de RESTAURATION SERVICE ?
Le numéro SIREN de RESTAURATION SERVICE est 353 292 857. Le SIRET de son siège social est 353 292 857 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32353292857.
Où se situe le siège social de RESTAURATION SERVICE ?
Le siège social de RESTAURATION SERVICE est situé 16 av du Six Juin, 14000 Caen.
RESTAURATION SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, RESTAURATION SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESTAURATION SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESTAURATION SERVICE.
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