RESTAURATION SERVICE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 911 128, RESTAURATION SERVICE est une SARL créée le 15 novembre 2007. Elle est domiciliée Bellevue, 71400 Autun. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de RESTAURATION SERVICE
INSEE- Dénomination
- RESTAURATION SERVICE
- SIREN
- 500 911 128
- SIRET (siège)
- 500 911 128 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84500911128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 911 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 15 novembre 2007
- Siège social
- BELLEVUE, 71400, AUTUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RESTAURATION SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESTAURATION SERVICE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de août 2010 à juin 2013
Anais. Gérant : PELUX Franck PELUX
Gérant(e) · de novembre 2007 à août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RESTAURATION SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71400 AUTUNSiègeFermé
500 911 128 00014 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de RESTAURATION SERVICE
INPIConformité de RESTAURATION SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTAURATION SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2011. Clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .
Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Maître Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESTAURATION SERVICE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 février 2024 · N° 23/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-19.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 99-40.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-42.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESTAURATION SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESTAURATION SERVICE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant(e) : BOUFELDJA Rachida
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Maître Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-09 · Début d'activité : 2007-11-15
- création
Date d'effet : 15 novembre 2007
Questions fréquentes sur RESTAURATION SERVICE
Quel est le numéro SIREN de RESTAURATION SERVICE ?
Le numéro SIREN de RESTAURATION SERVICE est 500 911 128. Le SIRET de son siège social est 500 911 128 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84500911128.
Où se situe le siège social de RESTAURATION SERVICE ?
Le siège social de RESTAURATION SERVICE est situé Bellevue, 71400 Autun.
RESTAURATION SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, RESTAURATION SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESTAURATION SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESTAURATION SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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