RESTAURATION & SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
RESTAURATION & SERVICES est une SARL immatriculée le 4 février 1993 sous le numéro SIREN 389 894 544. Son siège social est situé Pl de l'Eglise, 74560 Monnetier-Mornex. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par JEAN-MARIE BES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RESTAURATION & SERVICES
INSEE- Dénomination
- RESTAURATION & SERVICES
- SIREN
- 389 894 544
- SIRET (siège)
- 389 894 544 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR26389894544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 894 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 04 février 1993
- Siège social
- PL DE L'EGLISE, 74560, MONNETIER-MORNEX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RESTAURATION & SERVICES
HOLDING
Finances de RESTAURATION & SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESTAURATION & SERVICES
INSEEÉtablissements de RESTAURATION & SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74560 MONNETIER-MORNEXSiègeActif
389 894 544 00029 · ouvert le 07 juillet 1991 · NAF 6420Z
- 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVEFermé
389 894 544 00011 · ouvert le 07 juillet 1991 · NAF 551A
Documents juridiques de RESTAURATION & SERVICES
INPIComptes annuels de RESTAURATION & SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTAURATION & SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RESTAURATION & SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESTAURATION & SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESTAURATION & SERVICES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 février 2025 · N° 23/07617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/02644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20-22.063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 septembre 2020 · N° 18/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 décembre 2015 · N° 14/24799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-45.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESTAURATION & SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESTAURATION & SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1993
Questions fréquentes sur RESTAURATION & SERVICES
Quel est le numéro SIREN de RESTAURATION & SERVICES ?
Le numéro SIREN de RESTAURATION & SERVICES est 389 894 544. Le SIRET de son siège social est 389 894 544 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26389894544.
Qui dirige RESTAURATION & SERVICES ?
RESTAURATION & SERVICES est dirigée par JEAN-MARIE BES, gérant.
Où se situe le siège social de RESTAURATION & SERVICES ?
Le siège social de RESTAURATION & SERVICES est situé Pl de l'Eglise, 74560 Monnetier-Mornex.
RESTAURATION & SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, RESTAURATION & SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESTAURATION & SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESTAURATION & SERVICES.
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