RESTAURATION SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 058 151, RESTAURATION SERVICES est une SARL créée le 29 novembre 1993. Elle est domiciliée CHE Chemin DE L'OZONE LES TERRA SSES D'AZUR, 83160 La Valette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 151E. La direction est assurée par FERRER PHILIPPE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RESTAURATION SERVICES
INSEE- Dénomination
- RESTAURATION SERVICES
- SIREN
- 393 058 151
- SIRET (siège)
- 393 058 151 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76393058151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 058 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 151E
- Date de création
- 29 novembre 1993
- Siège social
- CHE Chemin DE L'OZONE LES TERRA SSES D'AZUR, 83160, La Valette
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RESTAURATION SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESTAURATION SERVICES
INSEEFERRER PHILIPPE
Gérant
Depuis la création (29 novembre 1993) · 32 ans
Établissements de RESTAURATION SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83160 La ValetteSiègeFermé
393 058 151 00019 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 151E
Documents juridiques de RESTAURATION SERVICES
INPIComptes annuels de RESTAURATION SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTAURATION SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RESTAURATION SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESTAURATION SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESTAURATION SERVICES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 février 2025 · N° 23/07617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/02644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20-22.063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 septembre 2020 · N° 18/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 décembre 2015 · N° 14/24799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-45.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESTAURATION SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESTAURATION SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1993
Questions fréquentes sur RESTAURATION SERVICES
Quel est le numéro SIREN de RESTAURATION SERVICES ?
Le numéro SIREN de RESTAURATION SERVICES est 393 058 151. Le SIRET de son siège social est 393 058 151 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76393058151.
Qui dirige RESTAURATION SERVICES ?
RESTAURATION SERVICES est dirigée par FERRER PHILIPPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RESTAURATION SERVICES ?
Le siège social de RESTAURATION SERVICES est situé CHE Chemin DE L'OZONE LES TERRA SSES D'AZUR, 83160 La Valette.
RESTAURATION SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, RESTAURATION SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESTAURATION SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESTAURATION SERVICES.
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