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RESTAURATION SERVICES

Active
Siren502 928 344SARL83370 FREJUSCréée le 03 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 928 344, RESTAURATION SERVICES est une SARL créée le 3 mars 2008. Elle est domiciliée 203 bd Hector Berlioz St Aygulf, 83370 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4614Z.

Fiche d'identité de RESTAURATION SERVICES

Dénomination
RESTAURATION SERVICES
SIREN
502 928 344
SIRET (siège)
502 928 344 00030
N° TVA intracommunautaire
FR96502928344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 928 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4614Z
Date de création
03 mars 2008
Siège social
203 BD HECTOR BERLIOZ ST AYGULF, 83370, FREJUS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RESTAURATION SERVICES

Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions

Finances de RESTAURATION SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESTAURATION SERVICES

Anciens dirigeants (2)

PA

Patrick ALIOUX

Gérant · de décembre 2013 à octobre 2014

NC

Nathalie né FLEURY COURIVAUD

Gérant(e) · de mars 2008 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RESTAURATION SERVICES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83370 FREJUSSiègeActif

    502 928 344 00030 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4614Z

  • 83370 FREJUSFermé

    502 928 344 00014 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 4690Z

  • 83600 FREJUSFermé

    502 928 344 00022 · ouvert le 07 novembre 2008 · NAF 4690Z

Documents juridiques de RESTAURATION SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de RESTAURATION SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTAURATION SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESTAURATION SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTAURATION SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2013. Clôturée le 13 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESTAURATION SERVICES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTAURATION SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESTAURATION SERVICES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant : ALIOUX Patrick

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-03 · Début d'activité : 2008-03-03

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2008

Questions fréquentes sur RESTAURATION SERVICES

Quel est le numéro SIREN de RESTAURATION SERVICES ?

Le numéro SIREN de RESTAURATION SERVICES est 502 928 344. Le SIRET de son siège social est 502 928 344 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96502928344.

Où se situe le siège social de RESTAURATION SERVICES ?

Le siège social de RESTAURATION SERVICES est situé 203 bd Hector Berlioz St Aygulf, 83370 Frejus.

RESTAURATION SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, RESTAURATION SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESTAURATION SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESTAURATION SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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