RESTAURATIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RESTAURATIONS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifiée par le SIREN 306 905 795. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 78440 Fontenay-Saint-Pere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de RESTAURATIONS
INSEE- Dénomination
- RESTAURATIONS
- SIREN
- 306 905 795
- SIRET (siège)
- 306 905 795 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90306905795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 905 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 janvier 1900
- Siège social
- GRANDE RUE, 78440, FONTENAY-SAINT-PERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RESTAURATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESTAURATIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RESTAURATIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78440 FONTENAY-SAINT-PERESiègeFermé
306 905 795 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 5610A
Documents juridiques de RESTAURATIONS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RESTAURATIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTAURATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RESTAURATIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESTAURATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESTAURATIONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003306
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F02587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003868
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/06837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00463
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026000703
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Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026F00334
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F01303
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/12474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/06608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00250
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024P02853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 décembre 2024 · N° 19/06604
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/06608
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00950
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-13.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-17.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-26.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-18.233
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-14.245
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 11 décembre 2014 · N° 12/14132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 01-40.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-43.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESTAURATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESTAURATIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur RESTAURATIONS
Quel est le numéro SIREN de RESTAURATIONS ?
Le numéro SIREN de RESTAURATIONS est 306 905 795. Le SIRET de son siège social est 306 905 795 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90306905795.
Où se situe le siège social de RESTAURATIONS ?
Le siège social de RESTAURATIONS est situé Grande rue, 78440 Fontenay-Saint-Pere.
RESTAURATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, RESTAURATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESTAURATIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESTAURATIONS.
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