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RESTAUSUB

Active
Siren538 771 239SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 26 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 771 239, RESTAUSUB est une SARL créée le 26 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1051 bd Burdeau, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN DUMAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RESTAUSUB

Dénomination
RESTAUSUB
SIREN
538 771 239
SIRET (siège)
538 771 239 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13538771239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 771 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
26 décembre 2011
Siège social
1051 BD BURDEAU, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RESTAUSUB

Restauration rapide sandwiches salades

Finances de RESTAUSUB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESTAUSUB

SD

SEBASTIEN DUMAIS

Gérant

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2015

Anciens dirigeants (1)

AD

Antoine Noël nom d'usage : DUMAIS DUMAIS

Gérant · de décembre 2011 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RESTAUSUB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    538 771 239 00018 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 5610C

Documents juridiques de RESTAUSUB

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de RESTAUSUB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTAUSUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESTAUSUB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTAUSUB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2015. Clôturée le 19 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2018 · publié le 27 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 août 2016 · publié le 21 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTAUSUB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTAUSUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESTAUSUB

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    DUMAIS Antoine Noël nom d'usage : DUMAIS n'est plus gérant. DUMAIS Sébastien nom d'usage : DUMAIS devient gérant.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Début d'activité : 2012-07-01

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  10. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2011

Questions fréquentes sur RESTAUSUB

Quel est le numéro SIREN de RESTAUSUB ?

Le numéro SIREN de RESTAUSUB est 538 771 239. Le SIRET de son siège social est 538 771 239 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13538771239.

Qui dirige RESTAUSUB ?

RESTAUSUB est dirigée par SEBASTIEN DUMAIS, gérant.

Où se situe le siège social de RESTAUSUB ?

Le siège social de RESTAUSUB est situé 1051 bd Burdeau, 69400 Villefranche-sur-Saone.

RESTAUSUB est-elle toujours en activité ?

Oui, RESTAUSUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESTAUSUB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESTAUSUB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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