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RESTIC II

Active
Siren428 928 857Société civile29840 PORSPODERCréée le 14 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 928 857, RESTIC II est une société civile créée le 14 janvier 2000. Elle est domiciliée 18 Rte de Prat Ar Men, 29840 Porspoder. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRY BAUSSON, gérant.

Fiche d'identité de RESTIC II

Dénomination
RESTIC II
SIREN
428 928 857
SIRET (siège)
428 928 857 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06428928857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 928 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2000
Siège social
18 RTE DE PRAT AR MEN, 29840, PORSPODER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RESTIC II

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU PROFESSIONNEL.

Finances de RESTIC II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESTIC II

HB

HENRY BAUSSON

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de RESTIC II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29840 PORSPODERSiègeActif

    428 928 857 00013 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de RESTIC II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de RESTIC II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTIC II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESTIC II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESTIC II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTIC II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTIC II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESTIC II

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2000

Questions fréquentes sur RESTIC II

Quel est le numéro SIREN de RESTIC II ?

Le numéro SIREN de RESTIC II est 428 928 857. Le SIRET de son siège social est 428 928 857 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06428928857.

Qui dirige RESTIC II ?

RESTIC II est dirigée par HENRY BAUSSON, gérant.

Où se situe le siège social de RESTIC II ?

Le siège social de RESTIC II est situé 18 Rte de Prat Ar Men, 29840 Porspoder.

RESTIC II est-elle toujours en activité ?

Oui, RESTIC II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESTIC II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESTIC II.

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