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RESTO CAP 17

Fermée
Siren443 633 797SAS17000 La RochelleRadiée le 20 septembre 2022

Documents
Capital social
40,0 k€

RESTO CAP 17 est une SAS immatriculée le 10 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 633 797. Son siège social est situé PL place Pierre Semard la Gare GARE, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A. Elle est dirigée par DOMINIQUE CHAMPAGNAC, président de sas. RESTO CAP 17 a été radiée le 20 septembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de RESTO CAP 17

Dénomination
RESTO CAP 17
SIREN
443 633 797
SIRET (siège)
443 633 797 00024
N° TVA intracommunautaire
FR02443633797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 633 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
551A
Date de création
10 octobre 2002
Date de radiation
20 septembre 2022
Siège social
PL place Pierre Semard la Gare GARE, 17000, La Rochelle
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de RESTO CAP 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESTO CAP 17

DC

DOMINIQUE CHAMPAGNAC

Président de SAS

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RESTO CAP 17

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17000 La RochelleSiègeFermé

    443 633 797 00024 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 551A

  • 17430 GENOUILLEFermé

    443 633 797 00016 · ouvert le 07 octobre 2002 · NAF 741J

Documents juridiques de RESTO CAP 17

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2002

  • Acte

Conformité de RESTO CAP 17

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTO CAP 17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2016. Clôturée le 20 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2022 · publié le 22 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2016 · publié le 25 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2014, désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de RESTO CAP 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESTO CAP 17

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2014, désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Président : CHAMPAGNAC Dominique, Alain, Yves

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT

  1. radiation

    Date d'effet : 20 septembre 2022

Questions fréquentes sur RESTO CAP 17

Quel est le numéro SIREN de RESTO CAP 17 ?

Le numéro SIREN de RESTO CAP 17 est 443 633 797. Le SIRET de son siège social est 443 633 797 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02443633797.

Qui dirige RESTO CAP 17 ?

RESTO CAP 17 est dirigée par DOMINIQUE CHAMPAGNAC, président de sas.

Où se situe le siège social de RESTO CAP 17 ?

Le siège social de RESTO CAP 17 est situé PL place Pierre Semard la Gare GARE, 17000 La Rochelle.

RESTO CAP 17 est-elle toujours en activité ?

Non, RESTO CAP 17 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 septembre 2022.

RESTO CAP 17 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESTO CAP 17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.