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RESTO-CONCEPT SARL

Active
Siren794 885 814SARL69001 LYONCréée le 19 août 2013

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 885 814, RESTO-CONCEPT SARL est une SARL créée le 19 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue d'Algerie, 69001 Lyon. RESTO-CONCEPT SARL relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de RESTO-CONCEPT SARL

Dénomination
RESTO-CONCEPT SARL
SIREN
794 885 814
SIRET (siège)
794 885 814 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45794885814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 885 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
19 août 2013
Siège social
2 RUE D'ALGERIE, 69001, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RESTO-CONCEPT SARL

Restauration de type rapide

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Finances de RESTO-CONCEPT SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESTO-CONCEPT SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RESTO-CONCEPT SARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69001 LYONSiègeActif

    794 885 814 00010 · ouvert le 19 août 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de RESTO-CONCEPT SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2013

  • Acte

Conformité de RESTO-CONCEPT SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTO-CONCEPT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2015. Clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Arrêt de la cour d'appel en date du 27/10/2016 réformant le jugement entrepris sur la durée de l'interdiction de gérer et statuant à nouveau: prononce à l'encontre de Claudia CHAUVEAU une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci, d'une durée de cinq années

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Tebib Mourad, dirigeant de fait, pour une durée de 10 ans

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chauveau Claudia pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESTO-CONCEPT SARL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTO-CONCEPT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESTO-CONCEPT SARL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-10-27 · Arrêt de la cour d'appel en date du 27/10/2016 réformant le jugement entrepris sur la durée de l'interdiction de gérer et statuant à nouveau: prononce à l'encontre de Claudia CHAUVEAU une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci, d'une durée de cinq années

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chauveau Claudia pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Tebib Mourad, dirigeant de fait, pour une durée de 10 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2013

Questions fréquentes sur RESTO-CONCEPT SARL

Quel est le numéro SIREN de RESTO-CONCEPT SARL ?

Le numéro SIREN de RESTO-CONCEPT SARL est 794 885 814. Le SIRET de son siège social est 794 885 814 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45794885814.

Où se situe le siège social de RESTO-CONCEPT SARL ?

Le siège social de RESTO-CONCEPT SARL est situé 2 rue d'Algerie, 69001 Lyon.

RESTO-CONCEPT SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, RESTO-CONCEPT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESTO-CONCEPT SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESTO-CONCEPT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.