RESTO SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
RESTO SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 413 567. Son siège social est situé 1 rue de Reiset, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. FREDERIC JAEGLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RESTO SERVICES
INSEE- Dénomination
- RESTO SERVICES
- SIREN
- 521 413 567
- SIRET (siège)
- 521 413 567 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89521413567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 413 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 13 avril 2010
- Siège social
- 1 RUE DE REISET, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RESTO SERVICES
Exploitation d'un fond de commerce de brasserie, restaurant
Finances de RESTO SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESTO SERVICES
INSEEÉtablissements de RESTO SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
521 413 567 00012 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de RESTO SERVICES
INPIComptes annuels de RESTO SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTO SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RESTO SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTO SERVICES.
Ouverte le 22 novembre 2011. Plan arrêté le 19 février 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2014 · publié le 20 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 19 février 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement arrêtant le plan de redressement jusqu'au 19/02/2023 ; RJ 11/276 ; date de cessation des paiements : 01/11/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex
Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, RG n° 11/00407 RJ, 11/276 ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT ; mission assistance ; 4 place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESTO SERVICES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESTO SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESTO SERVICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 novembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 février 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement jusqu'au 19/02/2023 ; RJ 11/276 ; date de cessation des paiements : 01/11/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant : JAEGLE (Frédéric)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, RG n° 11/00407 RJ, 11/276 ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT ; mission assistance ; 4 place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 13 avril 2010
Questions fréquentes sur RESTO SERVICES
Quel est le numéro SIREN de RESTO SERVICES ?
Le numéro SIREN de RESTO SERVICES est 521 413 567. Le SIRET de son siège social est 521 413 567 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89521413567.
Qui dirige RESTO SERVICES ?
RESTO SERVICES est dirigée par FREDERIC JAEGLE, gérant.
Où se situe le siège social de RESTO SERVICES ?
Le siège social de RESTO SERVICES est situé 1 rue de Reiset, 68000 Colmar.
RESTO SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, RESTO SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESTO SERVICES est-elle en procédure collective ?
RESTO SERVICES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 novembre 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 19 février 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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