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RESTO'VAN

Active
Siren487 962 748SARL42100 SAINT-ETIENNECréée le 04 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 962 748, RESTO'VAN est une SARL créée le 4 janvier 2006. Elle est domiciliée 9 rue Pelissier, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de RESTO'VAN

Dénomination
RESTO'VAN
SIREN
487 962 748
SIRET (siège)
487 962 748 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49487962748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 962 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 janvier 2006
Siège social
9 RUE PELISSIER, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RESTO'VAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESTO'VAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RESTO'VAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    487 962 748 00017 · ouvert le 04 janvier 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de RESTO'VAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de RESTO'VAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTO'VAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESTO'VAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTO'VAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2009. Clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 avril 2009 · publié le 26 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTO'VAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTO'VAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESTO'VAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : OZDEN Bayram

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2006

Marques déposées par RESTO'VAN

RESTO'VAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • RESTO'VAN

    N° 3469308 · Déposée le 12 décembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 43 · expirée le 12 décembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RESTO'VAN

Quel est le numéro SIREN de RESTO'VAN ?

Le numéro SIREN de RESTO'VAN est 487 962 748. Le SIRET de son siège social est 487 962 748 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49487962748.

Où se situe le siège social de RESTO'VAN ?

Le siège social de RESTO'VAN est situé 9 rue Pelissier, 42100 Saint-Etienne.

RESTO'VAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RESTO'VAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESTO'VAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESTO'VAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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