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RESTOBUS

Active
Siren522 580 778SARL17137 NIEUL-SUR-MERCréée le 15 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RESTOBUS est une SARL immatriculée le 15 avril 2011 sous le numéro SIREN 522 580 778. Elle est domiciliée 129 rue du Port, 17137 Nieul-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4723Z.

Fiche d'identité de RESTOBUS

Dénomination
RESTOBUS
SIREN
522 580 778
SIRET (siège)
522 580 778 00028
N° TVA intracommunautaire
FR22522580778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 580 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4723Z
Date de création
15 avril 2011
Siège social
129 RUE DU PORT, 17137, NIEUL-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RESTOBUS

PREPARATION HUITRES MOULES ET DEGUSTATION DE TOUS PRODUITS DE LA MER A EMPORTER

Finances de RESTOBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESTOBUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RESTOBUS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 17137 NIEUL-SUR-MERSiègeActif

    522 580 778 00028 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 4723Z

  • 17137 NIEUL-SUR-MERActif

    522 580 778 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de RESTOBUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de RESTOBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTOBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESTOBUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTOBUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2012. Clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2012 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTOBUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTOBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESTOBUS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2012 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2011

Questions fréquentes sur RESTOBUS

Quel est le numéro SIREN de RESTOBUS ?

Le numéro SIREN de RESTOBUS est 522 580 778. Le SIRET de son siège social est 522 580 778 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22522580778.

Où se situe le siège social de RESTOBUS ?

Le siège social de RESTOBUS est situé 129 rue du Port, 17137 Nieul-sur-Mer.

RESTOBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, RESTOBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESTOBUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESTOBUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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