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RESTOFRAIS

Active
Siren799 211 677SAS75012 PARISCréée le 19 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

RESTOFRAIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 211 677. Elle est domiciliée 163 rue de Charenton, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C. Elle est dirigée par DAVID Ohnona, président de sas.

Fiche d'identité de RESTOFRAIS

Dénomination
RESTOFRAIS
SIREN
799 211 677
SIRET (siège)
799 211 677 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04799211677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 211 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
19 décembre 2013
Siège social
163 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RESTOFRAIS

Edition et exploitation de sites internet dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie.

Finances de RESTOFRAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESTOFRAIS

DO

DAVID Ohnona

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de RESTOFRAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    799 211 677 00015 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 5829C

Documents juridiques de RESTOFRAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de RESTOFRAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTOFRAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESTOFRAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTOFRAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2016 · publié le 10 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 janvier 2016,désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTOFRAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTOFRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESTOFRAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 janvier 2016,désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-19 · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2013

Marques déposées par RESTOFRAIS

RESTOFRAIS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RESTAUFRAIS

    N° 4060607 · Déposée le 14 janvier 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 38, 42, 43 · expirée le 14 janvier 2024

  • RESTOFRAIS LA CHARTE FRAICHEUR

    N° 4060564 · Déposée le 14 janvier 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 38, 42, 43 · expirée le 14 janvier 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RESTOFRAIS

Quel est le numéro SIREN de RESTOFRAIS ?

Le numéro SIREN de RESTOFRAIS est 799 211 677. Le SIRET de son siège social est 799 211 677 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04799211677.

Qui dirige RESTOFRAIS ?

RESTOFRAIS est dirigée par DAVID Ohnona, président de sas.

Où se situe le siège social de RESTOFRAIS ?

Le siège social de RESTOFRAIS est situé 163 rue de Charenton, 75012 Paris.

RESTOFRAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, RESTOFRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESTOFRAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESTOFRAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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