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RESTOGRILL NO 9

Active
Siren379 282 155SARL34400 LUNELCréée le 22 mars 1991

5610A · Restauration traditionnelle

Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

RESTOGRILL NO 9 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1991, identifiée par le SIREN 379 282 155. Son siège social est situé 30 rue de l’Industrie Z.a Luneland, 34400 Lunel. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par DOMINIQUE DELHAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RESTOGRILL NO 9

Dénomination
RESTOGRILL NO 9
SIREN
379 282 155
SIRET (siège)
379 282 155 00025
N° TVA intracommunautaire
FR05379282155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 282 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
22 mars 1991
Siège social
30 RUE DE L’INDUSTRIE Z.A LUNELAND, 34400, LUNEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RESTOGRILL NO 9

Création, acquisition, exploitation en franchise ou non de ts fonds de commerce de restauration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de RESTOGRILL NO 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESTOGRILL NO 9

DD

DOMINIQUE DELHAL

Gérant

Depuis la création (22 mars 1991) · 35 ans

GM

GERARD MIKAELIAN

Gérant

Depuis la création (22 mars 1991) · 35 ans

Établissements de RESTOGRILL NO 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34400 LUNELSiègeActif

    379 282 155 00025 · ouvert le 10 janvier 1991 · NAF 5610A

Documents juridiques de RESTOGRILL NO 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 1993

  • Acte

Conformité de RESTOGRILL NO 9

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTOGRILL NO 9.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 septembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 02 avril 2002 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTOGRILL NO 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTOGRILL NO 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESTOGRILL NO 9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2 avril 2002 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1991

Questions fréquentes sur RESTOGRILL NO 9

Quel est le numéro SIREN de RESTOGRILL NO 9 ?

Le numéro SIREN de RESTOGRILL NO 9 est 379 282 155. Le SIRET de son siège social est 379 282 155 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05379282155.

Qui dirige RESTOGRILL NO 9 ?

RESTOGRILL NO 9 est dirigée par DOMINIQUE DELHAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RESTOGRILL NO 9 ?

Le siège social de RESTOGRILL NO 9 est situé 30 rue de l’Industrie Z.a Luneland, 34400 Lunel.

RESTOGRILL NO 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, RESTOGRILL NO 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESTOGRILL NO 9 est-elle en procédure collective ?

RESTOGRILL NO 9 a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 septembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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