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RESTOMILLES

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Siren478 782 337SARL13290 AIX-EN-PROVENCECréée le 15 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

RESTOMILLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 782 337. Le siège social de l'entreprise se trouve zi les Milles zi Antelios Bat C, 13290 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de RESTOMILLES

Dénomination
RESTOMILLES
SIREN
478 782 337
SIRET (siège)
478 782 337 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26478782337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 782 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
15 septembre 2004
Siège social
ZI LES MILLES ZI ANTELIOS BAT C, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RESTOMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESTOMILLES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RESTOMILLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    478 782 337 00016 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 553A

Documents juridiques de RESTOMILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Conformité de RESTOMILLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTOMILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTOMILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTOMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESTOMILLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2004

Questions fréquentes sur RESTOMILLES

Quel est le numéro SIREN de RESTOMILLES ?

Le numéro SIREN de RESTOMILLES est 478 782 337. Le SIRET de son siège social est 478 782 337 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26478782337.

Où se situe le siège social de RESTOMILLES ?

Le siège social de RESTOMILLES est situé zi les Milles zi Antelios Bat C, 13290 Aix-en-Provence.

RESTOMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, RESTOMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESTOMILLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESTOMILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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