RESTONICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
RESTONICA est une SCI immatriculée le 4 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 813 465. Son siège social est situé 191 Che de l'Ancolie, 74320 Sevrier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER GUILLAUD-BATAILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RESTONICA
INSEE- Dénomination
- RESTONICA
- SIREN
- 848 813 465
- SIRET (siège)
- 848 813 465 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93848813465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 813 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2019
- Siège social
- 191 CHE DE L'ANCOLIE, 74320, SEVRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RESTONICA
Acquisition, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers.
Finances de RESTONICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESTONICA
INSEEÉtablissements de RESTONICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74320 SEVRIERSiègeActif
848 813 465 00012 · ouvert le 30 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de RESTONICA
INPIComptes annuels de RESTONICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTONICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RESTONICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESTONICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESTONICA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-43.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-43.080
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESTONICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESTONICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-30
- création
Date d'effet : 04 mars 2019
Questions fréquentes sur RESTONICA
Quel est le numéro SIREN de RESTONICA ?
Le numéro SIREN de RESTONICA est 848 813 465. Le SIRET de son siège social est 848 813 465 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93848813465.
Qui dirige RESTONICA ?
RESTONICA est dirigée par XAVIER GUILLAUD-BATAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RESTONICA ?
Le siège social de RESTONICA est situé 191 Che de l'Ancolie, 74320 Sevrier.
RESTONICA est-elle toujours en activité ?
Oui, RESTONICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESTONICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESTONICA.
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