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RESTONOD

Active
Siren381 815 406SARL21400 NOD-SUR-SEINECréée le 07 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RESTONOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 815 406. Elle est domiciliée à Nod-sur-Seine (21400). Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de RESTONOD

Dénomination
RESTONOD
SIREN
381 815 406
SIRET (siège)
381 815 406 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02381815406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 815 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
07 mai 1991
Siège social
21400, NOD-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RESTONOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESTONOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RESTONOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21400 NOD-SUR-SEINESiègeFermé

    381 815 406 00016 · ouvert le 07 mai 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de RESTONOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de RESTONOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTONOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESTONOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESTONOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTONOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTONOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESTONOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1991

Questions fréquentes sur RESTONOD

Quel est le numéro SIREN de RESTONOD ?

Le numéro SIREN de RESTONOD est 381 815 406. Le SIRET de son siège social est 381 815 406 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02381815406.

Où se situe le siège social de RESTONOD ?

Le siège social de RESTONOD est situé 21400 Nod-sur-Seine.

RESTONOD est-elle toujours en activité ?

Oui, RESTONOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESTONOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESTONOD.

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