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RESTOPAL

Active
Siren422 073 924Société civile68390 SAUSHEIMCréée le 09 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 073 924, RESTOPAL est une société civile créée le 9 mars 1999. Elle est domiciliée 9 av Konrad Adenauer, 68390 Sausheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE-YVES SCHEER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RESTOPAL

Dénomination
RESTOPAL
SIREN
422 073 924
SIRET (siège)
422 073 924 00025
N° TVA intracommunautaire
FR80422073924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 073 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 1999
Siège social
9 AV KONRAD ADENAUER, 68390, SAUSHEIM
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de RESTOPAL

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de RESTOPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESTOPAL

CG

CLAUDE GASSER

Liquidateur

PS

PIERRE-YVES SCHEER

Gérant

S

SOCIETE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DU RHIN

Autre

S

SOCIETE FINANCIERE DU RHIN

Autre

B

BANQUE POPULAIRE D'ALSACE

Gérant

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RESTOPAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68390 SAUSHEIMSiègeActif

    422 073 924 00025 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B

  • 68200 MULHOUSEFermé

    422 073 924 00017 · ouvert le 19 février 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de RESTOPAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de RESTOPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTOPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESTOPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESTOPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTOPAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTOPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESTOPAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants : BANQUE POPULAIRE D'ALSACE et SCHEER (Pierre-Yves), liquidateur : GASSER (Claude, Michel, Joseph)

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1999

Questions fréquentes sur RESTOPAL

Quel est le numéro SIREN de RESTOPAL ?

Le numéro SIREN de RESTOPAL est 422 073 924. Le SIRET de son siège social est 422 073 924 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80422073924.

Qui dirige RESTOPAL ?

RESTOPAL est dirigée par PIERRE-YVES SCHEER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RESTOPAL ?

Le siège social de RESTOPAL est situé 9 av Konrad Adenauer, 68390 Sausheim.

RESTOPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RESTOPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESTOPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESTOPAL.

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