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RESTOPOLY

Active
Siren450 851 456SARL39800 POLIGNYCréée le 30 janvier 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RESTOPOLY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2004, identifiée par le SIREN 450 851 456. Son siège social est situé rue Nicolas Appert zone Industrielle, 39800 Poligny. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de RESTOPOLY

Dénomination
RESTOPOLY
SIREN
450 851 456
SIRET (siège)
450 851 456 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57450851456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 851 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
30 janvier 2004
Siège social
RUE NICOLAS APPERT ZONE INDUSTRIELLE, 39800, POLIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RESTOPOLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESTOPOLY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RESTOPOLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39800 POLIGNYSiègeFermé

    450 851 456 00019 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 553A

Documents juridiques de RESTOPOLY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de RESTOPOLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTOPOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESTOPOLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTOPOLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTOPOLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTOPOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESTOPOLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2004

Questions fréquentes sur RESTOPOLY

Quel est le numéro SIREN de RESTOPOLY ?

Le numéro SIREN de RESTOPOLY est 450 851 456. Le SIRET de son siège social est 450 851 456 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57450851456.

Où se situe le siège social de RESTOPOLY ?

Le siège social de RESTOPOLY est situé rue Nicolas Appert zone Industrielle, 39800 Poligny.

RESTOPOLY est-elle toujours en activité ?

Oui, RESTOPOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESTOPOLY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESTOPOLY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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