RESTOVESOUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RESTOVESOUL est une SARL immatriculée le 14 septembre 2001 sous le numéro SIREN 438 229 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du Cdt Girardot, 70000 Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par STEPHANE PELTEY, gérant.
Fiche d'identité de RESTOVESOUL
INSEE- Dénomination
- RESTOVESOUL
- SIREN
- 438 229 056
- SIRET (siège)
- 438 229 056 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR08438229056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 229 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 14 septembre 2001
- Siège social
- 25 RUE DU CDT GIRARDOT, 70000, VESOUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de RESTOVESOUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESTOVESOUL
INSEEÉtablissements de RESTOVESOUL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 70000 VESOULSiègeFermé
438 229 056 00025 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 5610A
- 70000 VESOULFermé
438 229 056 00017 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 7010Z
Documents juridiques de RESTOVESOUL
INPIComptes annuels de RESTOVESOUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTOVESOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RESTOVESOUL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTOVESOUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTOVESOUL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESTOVESOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESTOVESOUL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2001
Questions fréquentes sur RESTOVESOUL
Quel est le numéro SIREN de RESTOVESOUL ?
Le numéro SIREN de RESTOVESOUL est 438 229 056. Le SIRET de son siège social est 438 229 056 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08438229056.
Qui dirige RESTOVESOUL ?
RESTOVESOUL est dirigée par STEPHANE PELTEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RESTOVESOUL ?
Le siège social de RESTOVESOUL est situé 25 rue du Cdt Girardot, 70000 Vesoul.
RESTOVESOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, RESTOVESOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESTOVESOUL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESTOVESOUL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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