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RESULTAT

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Siren414 470 278Société civile57800 FREYMING MERLEBACHCréée le 04 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
144 k€
Effectif
Non publié

RESULTAT est une société civile immatriculée le 4 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 470 278. Son siège social est situé 2 B rue 2b rue de Cagnac Freyming Merlebach, 57800 Freyming Merlebach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. ARNOLD DINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RESULTAT

Dénomination
RESULTAT
SIREN
414 470 278
SIRET (siège)
414 470 278 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50414470278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 470 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
143 774,67 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
04 novembre 1997
Siège social
2 B RUE 2B RUE DE CAGNAC FREYMING MERLEBACH, 57800, FREYMING MERLEBACH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RESULTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESULTAT

AD

ARNOLD DINE

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1997) · 29 ans

Établissements de RESULTAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57800 FREYMING MERLEBACHSiègeFermé

    414 470 278 00014 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de RESULTAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de RESULTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESULTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESULTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESULTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESULTAT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESULTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESULTAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1997

Questions fréquentes sur RESULTAT

Quel est le numéro SIREN de RESULTAT ?

Le numéro SIREN de RESULTAT est 414 470 278. Le SIRET de son siège social est 414 470 278 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50414470278.

Qui dirige RESULTAT ?

RESULTAT est dirigée par ARNOLD DINE, gérant.

Où se situe le siège social de RESULTAT ?

Le siège social de RESULTAT est situé 2 B rue 2b rue de Cagnac Freyming Merlebach, 57800 Freyming Merlebach.

RESULTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RESULTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESULTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESULTAT.

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