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RESUS SA

Active
Siren483 834 024Société étrangère70600 FRAMONTCréée le 01 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RESUS SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 834 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av des Nouvelles Technologies, 70600 Framont. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de RESUS SA

Dénomination
RESUS SA
SIREN
483 834 024
SIRET (siège)
483 834 024 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01483834024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 834 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
15 AV DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, 70600, FRAMONT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RESUS SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESUS SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RESUS SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70600 FRAMONTSiègeFermé

    483 834 024 00018 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 7010Z

  • 86340 NOUAILLE-MAUPERTUISFermé

    483 834 024 00026 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 521J

Documents juridiques de RESUS SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de RESUS SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESUS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESUS SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESUS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RESUS SA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 30 juin 2025 · N° 25/02041

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESUS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESUS SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur RESUS SA

Quel est le numéro SIREN de RESUS SA ?

Le numéro SIREN de RESUS SA est 483 834 024. Le SIRET de son siège social est 483 834 024 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01483834024.

Où se situe le siège social de RESUS SA ?

Le siège social de RESUS SA est situé 15 av des Nouvelles Technologies, 70600 Framont.

RESUS SA est-elle toujours en activité ?

Oui, RESUS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESUS SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESUS SA.

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