RETOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
RETOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 084 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B rue de Wandhofen, 62138 Violaines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE DECATOIRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de RETOUR
INSEE- Dénomination
- RETOUR
- SIREN
- 408 084 481
- SIRET (siège)
- 408 084 481 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR62408084481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 084 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 1996
- Siège social
- 6 B RUE DE WANDHOFEN, 62138, VIOLAINES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de RETOUR
acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeu bles batis ou non batis, construction de terrains ou édifices de toutes nature et la réalisation de toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de RETOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RETOUR
INSEEAutre
Établissements de RETOUR
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 62138 VIOLAINESSiègeActif
408 084 481 00048 · ouvert le 23 mai 1996 · NAF 6820B
- 62160 BULLY-LES-MINESFermé
408 084 481 00014 · ouvert le 23 mai 1996 · NAF 6820B
- 80230 SAINT-VALERY-SUR-SOMMEFermé
408 084 481 00022 · ouvert le 23 mai 1996 · NAF 6820B
- 62223 ANZIN-SAINT-AUBINFermé
408 084 481 00030 · ouvert le 19 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de RETOUR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RETOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RETOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RETOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RETOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent RETOUR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frConstatation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/03779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00426
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000349
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002425
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/04514
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00807
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00519
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026001901
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026001900
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026001899
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026001898
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00329
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00085
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00083
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00236
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00127
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00042
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00343
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01797
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00128
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00593
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026000157
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026000162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026000159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026000156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026000105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025006906
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025006904
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025006902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-83.668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025006507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025006369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025005486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025005485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025005439
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25-85.570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 23 octobre 2025 · N° 20/06851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/07996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 21/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025004502
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025004171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00860
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00498
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00720
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00853
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00737
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00447
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00536
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004221
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004195
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004190
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004189
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004134
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004110
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025003769
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025003633
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025003632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 20/00227
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00651
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 21/00521
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025000970
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00415
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00377
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00325
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00806
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00644
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00673
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00716
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00595
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Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 12 juin 2025 · N° 20/02723
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Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/04592
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Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/07203
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/05428
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 22-23.145
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025002059
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025001987
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025000558
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025000518
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025000476
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00484
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 février 2025 · N° 2025001635
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2025 · N° 23-86.184
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01191
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024001490
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024001474
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024005874
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/01828
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 22 octobre 2024 · N° 19/04312
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/01414
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/03136
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2024 · N° 24-83.390
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2024 · N° 23-85.977
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23-81.825
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23-82.675
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22-87.336
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 09 octobre 2023 · N° 19/13425
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22-82.645
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-82.877
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-12.315
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2021 · N° 20-83.360
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 21-80.407
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-21.770
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2021 · N° 20-86.011
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 20-84.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-83.087
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juillet 2020 · N° 20-82.094
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-85.491
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-27.493
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-21.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2019 · N° 18-85.752
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2018 · N° 18-85.049
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-14.051
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-84.566
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 17-11.927
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-22.548
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 16-87.063
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-87.328
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-86.409
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2016 · N° 16-82.082
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2016 · N° 16-80.095
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2016 · N° 14-87.251
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2016 · N° 14-85.109
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2006 · N° 02-13.495
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2006 · N° 06-80.732
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-86.326
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-84.032
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 juillet 2005 · N° 97-83.023
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2005 · N° 04-85.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-12.268
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2003 · N° 02-83.576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.084
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 février 2003 · N° 96-80.088
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 06 septembre 2002 · N° 98-14.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RETOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RETOUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant : DECATOIRE Françoise, Marie, Jeanne
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculée le 2018-01-23 · Début d'activité : 1996-05-23
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculée le 2009-09-23 · Début d'activité : 1996-05-23
- création
Date d'effet : 08 juillet 1996
Questions fréquentes sur RETOUR
Quel est le numéro SIREN de RETOUR ?
Le numéro SIREN de RETOUR est 408 084 481. Le SIRET de son siège social est 408 084 481 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62408084481.
Qui dirige RETOUR ?
RETOUR est dirigée par ANDRE DECATOIRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RETOUR ?
Le siège social de RETOUR est situé 6 B rue de Wandhofen, 62138 Violaines.
RETOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, RETOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RETOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RETOUR.
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