RETT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RETT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 290 436. Son siège social est situé 3 rue Paul Eluard, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par MOHAMED JAOUALI, président de sas.
Fiche d'identité de RETT
INSEE- Dénomination
- RETT
- SIREN
- 811 290 436
- SIRET (siège)
- 811 290 436 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88811290436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 290 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 07 mai 2015
- Siège social
- 3 RUE PAUL ELUARD, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RETT
Peinture, pose de revêtements sols et murs.
Finances de RETT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RETT
INSEEÉtablissements de RETT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif
811 290 436 00013 · ouvert le 24 mars 2015 · NAF 4334Z
Documents juridiques de RETT
INPIComptes annuels de RETT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RETT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RETT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RETT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 février 2017. Clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 février 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RETT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 août 2025 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RETT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-24
- création
Date d'effet : 07 mai 2015
Questions fréquentes sur RETT
Quel est le numéro SIREN de RETT ?
Le numéro SIREN de RETT est 811 290 436. Le SIRET de son siège social est 811 290 436 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88811290436.
Qui dirige RETT ?
RETT est dirigée par MOHAMED JAOUALI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RETT ?
Le siège social de RETT est situé 3 rue Paul Eluard, 69120 Vaulx-en-Velin.
RETT est-elle toujours en activité ?
Oui, RETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RETT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RETT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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