RETURN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RETURN est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2000, identifiée par le SIREN 434 475 331. Son siège social est situé 18 B rue Brunel, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de RETURN
INSEE- Dénomination
- RETURN
- SIREN
- 434 475 331
- SIRET (siège)
- 434 475 331 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48434475331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 475 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 14 décembre 2000
- Siège social
- 18 B RUE BRUNEL, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RETURN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RETURN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RETURN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
434 475 331 00014 · ouvert le 14 décembre 2000 · NAF 7022Z
Documents juridiques de RETURN
INPIComptes annuels de RETURN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RETURN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RETURN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RETURN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent RETURN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/11803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/11804
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 18 mars 2024 · N° 22/09628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/13570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 février 2024 · N° 22/11524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/04014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 décembre 2016 · N° 15/14316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RETURN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RETURN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2000
Questions fréquentes sur RETURN
Quel est le numéro SIREN de RETURN ?
Le numéro SIREN de RETURN est 434 475 331. Le SIRET de son siège social est 434 475 331 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48434475331.
Où se situe le siège social de RETURN ?
Le siège social de RETURN est situé 18 B rue Brunel, 75017 Paris 17.
RETURN est-elle toujours en activité ?
Oui, RETURN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RETURN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RETURN.
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